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Mutuelle 2016

Depuis le 01/01/16 est entré en vigueur la complémentaire santé obligatoire pour les salariés intérimaires ayant atteint 414 heures de travail sur 12 mois glissants.

Les intérimaires concernés doivent recevoir par courrier postal un bulletin d’affiliation au régime obligatoire. Dans le cas contraire, ils peuvent y adhérer rapidement en ligne sur le site www.interimairesSante.fr.

Le régime est géré par SIACI ST HONORE.
Toutes les précisions et informations sont accessibles sur : www.interimairesSante.fr ou par téléphone au 01.44.20.47.40 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h).

Pour renoncer à ce bénéfice, il faut solliciter une dispense d’affiliation pour les cas suivants :

  • Bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour la durée de votre prise en charge au titre de ce régime ;
  • Bénéficiaire de l’ACS (l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé), et cela jusqu’à la date à laquelle vous cessez de bénéficier de cette aide ;
  • Bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage d’une durée au moins égale à 12 mois, à condition de justifier par écrit, en produisant tous documents, d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties ;
  • Bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage d’une durée inférieure à 12 mois, même si vous ne bénéficiez pas d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs ;
  • Bénéficiaire d’une couverture personnelle (soit au travers d’un contrat individuel, soit en tant qu’ayant-droit d’un conjoint sur un contrat collectif d’entreprise).

Après avoir retourné le Bulletin Individuel d’Affiliation, accompagné des justificatifs de dispense, l’organisme valide ; puis ne figurera plus la cotisation sur le bulletin de paie.

Les cartes de tiers-payant devraient parvenir aux intérimaires le souhaitant sous quinze jours suite à la réception de leur dossier d’affiliation complet. Celui-ci fonctionne de toute façon sur la partie prise en charge par la sécurité sociale, avec la seule carte vitale. L’attente de la carte de tiers payant sur la partie complémentaire n’entraine l’avance de frais que sur la partie complémentaire. De plus, en cas d’hospitalisation, Intérimaires Santé est d’ores et déjà en capacité d’émettre, sur demande expresse, un « accord de prise en charge » permettant alors de bénéficier du tiers-payant sur la partie complémentaire.