Statut et droits de l'intérimaire

Statut et droit de l'intérimaire

Les salariés intérimaires sont soumis aux dispositions du travail temporaire qui déterminent le statut qui leur est applicable et selon les accords collectifs de la branche du travail temporaire.

Salaire
Le salaire d'un intérimaire de Missions Intérim se compose :

• d'une rémunération qui ne peut pas être inférieure au SMIC et qui doit être égale à celle perçue pour le même poste par un salarié permanent de l'entreprise d'accueil ;
• d'une indemnité de fin de mission (lorsque le contrat ne se transforme pas en contrat à durée indéterminée), égale à 10% de la rémunération brute totale (si la convention collective n'est pas plus favorable).
  Cette indemnité n'est cependant pas due en cas de rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié, pour une faute grave de celui-ci ou en cas de force majeure, ou lors de la transformation du contrat en CDI.
• des congés payés dûs quelle que soit la durée de la mission pour une somme égale à 1/10^ème de la rémunération totale (salaire + prime de précarité d'emploi) au minimum.

Sécurité sociale
Les travailleurs intérimaires sont obligatoirement affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Pour toucher les prestations, ils doivent remplir les mêmes conditions que les autres travailleurs (en particulier pour le nombre d'heures de travail).

Les conditions d’exécution du travail
L’établissement utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail et du salarié intérimaire (durée du travail, heures de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, hygiène et sécurité).

Accès aux équipements collectifs
Dans l’établissement utilisateur, les salariés intérimaires ont accès aux mêmes conditions que les salariés permanents :

• Aux moyens de transports collectifs,
• Aux installations collectives (restaurants, douches, vestiaires,...)