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Travailleurs handicapés : quels sont vos droits ?

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Être atteint d’un handicap n’est pas un obstacle pour s’épanouir dans la vie professionnelle. Rien n’est impossible avec un peu de motivation et de bonne volonté. Si auparavant, les personnes handicapées peinaient à trouver un emploi et étaient souvent sujettes aux rejets, aujourd’hui les droits de ces individus sont particulièrement protégés. Détails sur les droits accordés par les réglementations aux travailleurs handicapés.

 

Travailleurs handicapés : droit à l’insertion professionnelle

Actuellement, l’État déploie ses efforts pour combattre les discriminations envers les personnes atteintes d’un handicap en milieu professionnel. Selon le Code du Travail, toutes les entreprises françaises, qu’elles soient privées ou publiques, employant au moins 20 salariés sont soumises à une obligation de recrutement des travailleurs handicapés. Au moins 6 % de l’effectif total des entreprises peut être constitué par des personnes atteintes par un handicap. Ces individus ont, en effet, le droit de travailler comme des personnes aux bonnes conditions physiques et de décrocher un poste comme tout le monde dès qu’ils possèdent les qualifications requises pour ce dernier. Si l’employeur ne respecte pas cette règle, il risque de payer une contribution annuelle aux fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou à l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Les travailleurs doivent dans ce cas percevoir la même rémunération qu’un salarié valide pour le même poste. Ils ont, en plus, droit à la formation dont peuvent bénéficier les travailleurs valides.

 

Le statut des travailleurs handicapés

L’État a mis en place dans chaque département une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette entité assure la gestion de tous les cas relatifs au handicap. Les personnes handicapées ont le privilège de bénéficier d’un lieu de travail adapté. Ils auront également droit aux mesures de reconversions et aux aides de l’Agefiph ou du DIPHFP. Pour en bénéficier, il faut avoir le statut de travailleur handicapé. À noter également que les personnes handicapées profitent de droits spécifiques supplémentaires lors de l’embauche, du licenciement et de la retraite.

• Lors de l’embauche, les personnes à mobilité restreinte qui sont membres d’un réseau particulier ont droit à des séances de rééducation et d’orientation. Ces séances simplifieront davantage leur recrutement. La loi du Travail du 8 août 2016 confère également aux travailleurs handicapés le droit à un accompagnement médico-social et au soutien à l’insertion professionnelle. Les employeurs sont par ailleurs tenus par la loi d’accompagner leurs employés handicapés à tout moment. Ils doivent, en plus, adapter le poste de travail aux conditions physiques de leurs salariés.

• Lors du licenciement, les travailleurs handicapés sont soumis à des régimes spécifiques. On ne peut pas les licencier s’ils exercent dans un endroit protégé. On applique une mesure de suspension, mais encore, les conditions d’adoption de ces dispositifs sont strictes.