L’arrêté du 31 janvier 2023 fixe les modalités de mise en place du nouveau bulletin de paie dit « rénové » et l’apparition d’une nouvelle rubrique « montant net social » dès le 1er juillet 2023.
Le montant net social
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi.
Dans un premier temps, il sera utilisé par les Caisses d’allocations familiales (Caf) et de Mutualité sociale agricole (MSA) pour les demandes de revenu de solidarité active (RSA) et de prime d’activité.
Il s’agit d’une simplification pour les salariés bénéficiaires de ces aides, qui devaient reconstituer eux-mêmes leur revenu à déclarer.
Les bénéficiaires de ces prestations sociales seront informés de ces évolutions par les organismes qui versent les prestations.
La mise en place du nouveau bulletin deviendra obligatoire au mois de janvier 2025, un bulletin transitoire sera mis en place dès le 1er Juillet 2023 avec l’ajout du net social.
Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15465