Que faire en cas d’accident de travail au cours d’une mission de travail temporaire ?

Intérimaire :

Vous êtes victime d’un accident* au cours d’une mission sur votre lieu de travail, voici la marche à suivre :

  • Il faut impérativement prévenir votre agence dans la journée ou s’est produit l’accident. Elle établira la déclaration d’accident du travail auprès de la sécurité sociale sous 48 heures. Elle vous délivrera le ou les documents nécessaires à la prise en charge de votre accident ;
  • Votre agence vous demandera alors, de décrire avec précision les circonstances ayant créé la situation d’accident. Elle pourra ainsi faire la déclaration en ligne sur le site de Net Entreprise ;
  • Elle pourra ensuite vous délivrer une feuille de soins qui vous permettra de ne pas avancer les frais médicaux et de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins. Vous devrez la conserver jusqu’à la fin de vos soins puis l’adresser à votre Centre de Sécurité Sociale afin que les différents intervenants se fassent rembourser.

https://www.ameli.fr/herault/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/feuille-soins-papier

Par la suite deux cas se présentent :

CAS 1 :

Le médecin vous délivre un arrêt de travail :

Vous devez le faire parvenir à votre agence MISSIONS INTÉRIM. Et également rapporter toutes les prolongations qui vous auront été prescrites le cas échéant.

Votre agence MISSIONS INTÉRIM transmettra à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie l’attestation de salaire nécessaire au calcul du montant de vos indemnités journalières si vous dépendez de la Sécurité Sociale. Toutes les démarches seront faites en ligne.

Avant votre reprise de travail ou à la fin des soins, vous devrez retourner chez votre médecin traitant pour qu’il vous délivre le certificat médical final indiquant votre date de reprise. Ce document sera à remettre également à votre agence MISSIONS INTÉRIM.

Si vous avez un arrêt de travail supérieur à 30 jours ou plusieurs prolongations excédant 30 jours, vous serez alors convoqué pour une visite médicale de reprise auprès du service médical du travail dans les 7 jours.

Notre caisse de prévoyance APICIL PRÉVOYANCE étudiera votre dossier afin de vous verser le cas échéant des indemnités complémentaires dés le premier jour de l’arrêt et sans condition d’ancienneté. Ces indemnités seront versées pas MISSIONS INTÉRIM le temps de votre contrat puis directement par APICIL par virement sur votre compte bancaire si votre arrêt court après la fin de votre contrat.

Dans le cadre d’un accident du travail* ou de trajet** , il n’y a aucune condition d’ancienneté pour prétendre à une indemnisation complémentaire de la part d’APICIL.

CAS 2 :

Votre médecin ne vous a pas prescrit d’arrêt de travail :

Vous devez informer votre agence qui validera votre retour à l’entreprise utilisatrice dès le lendemain si votre contrat de mission court toujours.

Nul besoin de passer une nouvelle visite médicale avant votre reprise du travail.

Si vous êtes victime d’un accident de trajet**, la procédure reste la même : avertir votre agence MISSIONS INTÉRIM qui vous guidera dans vos démarches

Bon à savoir : Le FASTT est un organisme qui œuvre pour l’amélioration des conditions de travail du salarié en intérim. Sur leur site dédié à la santé, vous trouverez de nombreux conseils et prestations. (voir lien ci-après)

https://www.fastt.org/

Entreprise utilisatrice :

Si l’un des salariés intérimaires délégué par MISSIONS INTÉRIM au sein de votre entreprise est victime d’un accident du travail, vous devez en informer l’agence d’emploi qui est son employeur. Elle se doit d’établir la déclaration d’accident du travail sur le site de Net Entreprise.

Vous devrez fournir à votre agence MISSIONS INTÉRIM le Cerfa 60 3741 (Information préalable à la déclaration d’accident du travail) au plus tard 24h après avoir eu connaissance de l’accident.

https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6209.pdf

Le reste des démarches sera traité par MISSIONS INTÉRIM qui vous tiendra informé du suivi du dossier au fur et à mesure.

En cas d’absence pour arrêt de travail du salarié, votre agence vous proposera de rechercher un remplaçant.

Dans tous les cas l’équipe MISSIONS INTÉRIM se tient comme à son habitude à votre disposition.

MISSIONS INTÉRIM se préoccupe de la santé, de la sécurité et du bien-être de ses salariés tant intérimaires que permanents au travail et engage des actions de prévention. Ceci afin de limiter les risques liés à chaque poste de travail et de préserver chaque salarié.

https://www.missions-interim.fr/travailler-pour-missions-interim/securite/

* Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, a causé un dommage corporel ou psychologique et qui est arrivé pendant l’activité professionnelle.

** Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui a causé un dommage corporel et qui s’est produit entre les points suivants : votre domicile et votre lieu de travail (ou de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas).

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