A quelle date est fixée la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire fixée par accord collectif ou à une date librement choisie par l’employeur. Il pourra s’agir du Lundi de Pentecôte, mais également de tout autre jour habituellement non travaillé dans l’entreprise.
Si la journée de solidarité est fixée le Lundi de Pentecôte : est-ce un jour férié ou pas ?
Même si le lundi de Pentecôte est légalement un jour férié, dès lors qu’il a été retenu par l’entreprise comme journée de solidarité, il n’est pas considéré comme un jour férié travaillé. Les salariés mensualisés ne sont pas rémunérés pour ces 7 heures travaillées.
Concernant les salariés intérimaires, qui sont exclus de la mensualisation, ils seront rémunérés sur la base du nombre d’heures effectuées ce jour-là, comme un jour normal, et non comme un jour férié.
En revanche, si l’EU a retenu un autre jour pour l’accomplissement de la journée de solidarité, le Lundi de Pentecôte sera alors rémunéré au titre du jour férié.
Comment les salariés intérimaires sont-ils rémunérés pour la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est une journée de travail normal. Les salariés intérimaires sont donc rémunérés sur la base du nombre d’heures effectuées durant cette journée au taux horaire normal, même si la journée de solidarité est fixée un jour férié.
Le cas échéant, les heures effectuées peuvent donner lieu au paiement de majorations pour heures supplémentaires, si les salariés intérimaires ont travaillé plus de 35 heures au cours de la semaine.
Que se passe-t-il lorsque l’EU impose un JRTT pour la journée de solidarité ?
a) Si les salariés permanents de l’EU ne travaillent pas pendant cette journée et se voient imposer la prise d’un JRTT par exemple, les salariés intérimaires prendront également un JRTT.
b) Les salariés permanents de l’EU travaillent le jour faisant office de journée de solidarité : les salariés intérimaires sont alors tenus de travailler comme les salariés permanents de l’EU et seront rémunérés sur la base du nombre d’heures effectuées.
Dans les 2 situations ci-dessus, la journée de solidarité n’est pas assimilée à un jour férié et le salarié intérimaire, lorsqu’il travaille, ne bénéficie d’aucune majoration de sa rémunération.
En pratique, les entreprises ont généralement maintenu le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité.
Source : PRISM’EMPLOI